Déposée le 17 juillet 1989 par la Société Anonyme (SA) MALEINA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FRANCE RESTAURATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MALEINA domicilié(e) Zone Industrielle du Prat, Allée Kergolven, 56037 Vannes (dossier no 2145491) - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 441 740 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ARMENGAUD AINE domicilié(e) (dossier no 2145491) - France.
La marque FRANCE RESTAURATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1541555.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MALEINA S.A. Société Anonyme - Zone Industrielle du Prat, Allée Kergolven, 56037 Vannes (dossier no 2145491) - France - SIREN 332441740
CABINET ARMENGAUD AINE - (dossier no 2145491) - France
Renouvellement sans limitation le 28 mai 1999 n°2145491 - Publication au BOPI 1999-05-28
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-01
Inscription le 6 juin 2002 - Changement de nature juridique n°347215 - Publication au BOPI 2002-06-06
Inscription le 4 juin 1999 - Transmission totale de propriété n°279658 - Publication au BOPI 1999-06-04
Inscription le 8 septembre 1992 - TRANSMISSION DE PROPRIETE n°67760 - Publication au BOPI 1992-09-08
Viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et produits laitiers;huiles et graisses comestibles;sauces à salade;conserves.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles;miel, sirop de mélasse;levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde;vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade);épices;glace à rafraîchir.Bières;eau minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques;boissons de fruits;sirops et autres préparations pour faire des boissons.Boissons alcooliques (à l'exception des bières). Services de restauration
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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