Marque enregistrée - Marque en non vigueur
QUALIGRAFIC
Numéro de dépôt :
1689867
Date de dépôt :
29/08/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/08/2001
Présentation de la marque QUALIGRAFIC
Déposée le 29 août 1991 par MALECOT Michel-Marcel-Roger auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « QUALIGRAFIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque QUALIGRAFIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1689867.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALIGRAFIC est expirée depuis le 29 août 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-05