Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
AFFINAGE FERMIER
Numéro de dépôt :
3345192
Date de dépôt :
23/02/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque AFFINAGE FERMIER
Déposée le 23 février 2005 par monsieur MALANDAIN Yvon auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AFFINAGE FERMIER »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MALANDAIN Yvon a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 20 mars 2006 - Rejet total n°430509 - Publication au BOPI 2006-03-20
Publication - Publication le 15 avr. 2005 au BOPI 2005-15