Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
L'ASSIETTE NORMANDE
Numéro de dépôt :
99811833
Date de dépôt :
08/09/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque L'ASSIETTE NORMANDE
Déposée le 8 septembre 1999 par monsieur MALANDAIN Stéphane auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'ASSIETTE NORMANDE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MALANDAIN Stéphane a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 2 octobre 2000 - Rejet total n°308574 - Publication le 22 oct. 1999 au BOPI 2000-10-02