Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

L'ASSIETTE NORMANDE
Monsieur MALANDAIN Stéphane

Numéro de dépôt :
99811833
Date de dépôt :
08/09/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque L'ASSIETTE NORMANDE

Déposée le 8 septembre 1999 par monsieur MALANDAIN Stéphane auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'ASSIETTE NORMANDE »

Le déposant est monsieur MALANDAIN Stéphane domicilié(e) 7, Sente des Douaniers, 76540 LES PETITES DALLES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL OUEST DISTRIBUTION - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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MALANDAIN Stéphane a également déposé les autres marques suivantes : LARD CAMPAGNARD , ROCHES BLANCHES DEGUSTATION , NATURELLEMENT BIO , TERROIR DE CAMPAGNE , LA SAUCISSE SECHE DU CHARCUTIER , SAUCISSONS ROCHES BLANCHES SIMPLEMENT BON… SNACK HAM , LE SAUCISSON NORMAND , SAVEURS DU CHARCUTIER , SNACK HAM , SAUCISSONS ROCHES BLANCHES SIMPLEMENT BON…


Monsieur MALANDAIN Stéphane - 7, Sente des Douaniers, 76540 LES PETITES DALLES - France


SARL OUEST DISTRIBUTION - France


Inscription le 2 octobre 2000 - Rejet total n°308574 - Publication le 22 oct. 1999 au BOPI 2000-10-02

Saucisson sec Produits de charcuterie.