Déposée le 30 août 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Makita France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « MAKITA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Makita France domicilié(e) 37-43 avenue Graham Bell ZAC Léonard de Vinci Marne la Vallée - 77600 - BUSSY-SAINT-GEORGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 046 994 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Barnett Avocats, Maître Léa Roupioz domicilié(e) 11 rue des Pyramides - 75001 - PARIS - France.
La marque MAKITA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1690044.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Makita France SAS, SAS - 37-43 avenue Graham Bell ZAC Léonard de Vinci Marne la Vallée - 77600 - BUSSY-SAINT-GEORGES - France - SIREN 712046994
Barnett Avocats, Maître Léa Roupioz - 11 rue des Pyramides - 75001 - PARIS - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-05
Renouvellement sans limitation le 24 août 2001 n°2204858 - Publication au BOPI 2001-08-24
Renouvellement sans limitation le 7 juillet 2011 n°2475218 - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-07-07
Machines et machines-outils;moteurs (excepté pour véhicules terrestres);accouplements et courroies de transmission (excepté pour véhicules terrestres);grands instruments pour l'agriculture;couveuses.Outils et instruments à main;coutellerie, fourchettes et cuillers;armes blanches.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;outillage électro-portatif;appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton;machines parlantes;caisses enregistreuses, machines à calculer; appareils extincteurs
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
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