Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CABINET PROCONEX PROJETS – CONTRATS – EXECUTION
MAJOREL Michel, agissant au nom et pour le compte de la société “ Cabinet Proconex ” en cours de formation

Numéro de dépôt :
3866572
Date de dépôt :
13/10/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/10/2021
CABINET PROCONEX PROJETS – CONTRATS – EXECUTION de MAJOREL Michel

Présentation de la marque CABINET PROCONEX PROJETS – CONTRATS – EXECUTION

Déposée le 13 octobre 2011 par MAJOREL Michel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CABINET PROCONEX PROJETS – CONTRATS – EXECUTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-44 du 4 novembre 2011.

Le déposant est MAJOREL Michel, agissant au nom et pour le compte de la société “ Cabinet Proconex ” en cours de formation domicilié(e) 5 impasse de la Croix Pommier - 94120 - FONTENAY SOUS BOIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DEGRET domicilié(e) 24, place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France.

La marque CABINET PROCONEX PROJETS – CONTRATS – EXECUTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3866572.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CABINET PROCONEX PROJETS – CONTRATS – EXECUTION est expirée depuis le 13 octobre 2021.


MAJOREL Michel, agissant au nom et pour le compte de la société “ Cabinet Proconex ” en cours de formation - 5 impasse de la Croix Pommier - 94120 - FONTENAY SOUS BOIS - France


CABINET DEGRET - 24, place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-44

Enregistrement sans modification - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2012-05

Services de conseils en organisation des affaires, à savoir services de conseil, d'assistance et d'expertise auprès de personnes morales (notamment PME, SSII) pour leur permettre d'accéder à la commande publique en présentant aux personnes publiques des offres pertinentes et performantes, d'assurer le bon déroulement de l'exécution des contrats conclus avec lesdites personnes publiques et de gérer au mieux les désaccords nés dans le cadre de l'exécution de tels contrats ; estimation en affaires commerciales, administration commerciale, gestion des affaires commerciales, consultation pour la direction des affaires, expertises en affaires, aide à la direction des affaires, aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales, réalisation d'audits, établissements de statistiques, conseils en organisation et direction des affaires, études et recherches de marchés, recherches pour affaires, projets (aide à la direction des affaires), l'ensemble de ces services étant rendus en relation avec les offres de marchés publics et les contrats conclus avec les administrations.

Contrôle de qualité, études de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs), ingénierie, l'ensemble de ces services étant rendus en relation avec les offres de marchés publics et les contrats conclus avec les administrations.