Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DYNA CAP
MAJOR SPORTS (S.A.)

Numéro de dépôt :
96651915
Date de dépôt :
22/11/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/11/2006

Présentation de la marque DYNA CAP

Déposée le 22 novembre 1996 par la Société Anonyme (SA) MAJOR SPORTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DYNA CAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-52 du 27 décembre 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MAJOR SPORTS domicilié(e) R.D. 307, 78810 FEUCHEROLLES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VIARD - France.

La marque DYNA CAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96651915.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DYNA CAP est expirée depuis le 22 novembre 2006.

MAJOR SPORTS a également déposé les autres marques suivantes : M MAJOR INTERNATIONAL , NAZKA , TOPSHOT , TECNIFIBRE TF , TOP CORD , DURA BLEND , SKILL , TFEEL , TECNIFIBRE , VIBRA CLIP


MAJOR SPORTS (S.A.) - R.D. 307, 78810 FEUCHEROLLES - France


CABINET VIARD - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-18

Publication - Publication le 27 déc. 1996 au BOPI 1996-52

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