Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Conduite accompagnée/permis accompagnée/location accompagnée/conduite assistée/permis assisté
Major auto école, SARL
M. Guillaume Jamet

Numéro de dépôt :
4156652
Date de dépôt :
12/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Conduite accompagnée/permis accompagnée/location accompagnée/conduite assistée/permis assisté de Major auto école

Présentation de la marque Conduite accompagnée/permis accompagnée/location accompagnée/conduite assistée/permis assisté

Déposée par voie électronique le 12 février 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Major auto école et monsieur Guillaume Jamet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Conduite accompagnée/permis accompagnée/location accompagnée/conduite assistée/permis assisté »

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) Major auto école domicilié(e) 24 Avenue du Manet - 78180 - Montigny le Bretonneux - France et monsieur Guillaume Jamet domicilié(e) 59 Boulevard Beethoven - 78280 - Guyancourt - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Conduite accompagnée, M. Guillaume Jamet domicilié(e) 59 Boulevard Beethoven - 78280 - Guyancourt - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Major auto école a également déposé les autres marques suivantes : Auto école Place Claudel, Auto école du lycée St François d'Assise, Auto école de l'université SQY,


Major auto école, SARL - 24 Avenue du Manet - 78180 - Montigny le Bretonneux - France

M. Guillaume Jamet - 59 Boulevard Beethoven - 78280 - Guyancourt - France


Conduite accompagnée, M. Guillaume Jamet - 59 Boulevard Beethoven - 78280 - Guyancourt - France


Publication - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-10

Inscription le 1 août 2016 - Rejet total n°675673 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-08-01

Location de véhicules.