Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BASYCS
Numéro de dépôt :
3874390
Date de dépôt :
16/11/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque BASYCS
Déposée le 16 novembre 2011 par la Société Anonyme (SA) MAJENCIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « BASYCS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MAJENCIA a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-49
Inscription le 3 avril 2014 - Rejet total n°621964 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-04-03