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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MAJELIS
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MAJELIS TUTELLE
Marque expirée - Marque en non vigueur

MAJELIS TUTELLE
MAJELIS S.A.S

Numéro de dépôt :
3580862
Date de dépôt :
06/06/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/06/2018
MAJELIS TUTELLE de MAJELIS

Présentation de la marque MAJELIS TUTELLE

Déposée le 6 juin 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MAJELIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MAJELIS TUTELLE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MAJELIS domicilié(e) 47 RUE VIMAINE,38200 VIENNE - 38200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 484 665 724 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAJELIS domicilié(e) 47 RUE VIMAINE,38200 VIENNE - 38200 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 36 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MAJELIS TUTELLE est expirée depuis le 6 juin 2018.


MAJELIS S.A.S - 47 RUE VIMAINE,38200 VIENNE - 38200 - France - SIREN 484665724


MAJELIS - 47 RUE VIMAINE,38200 VIENNE - 38200 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-46

Publication - Publication le 18 juil. 2008 au BOPI 2008-29

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Comptabilité ;

Consultation en matière financière ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ;

Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.