Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

OFFICE NOTARIAL CASTELLANE
Maîtres Thierry AIMEDIEU et Thomas DESTRE Notaires Associés

Numéro de dépôt :
4468151
Date de dépôt :
10/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
OFFICE NOTARIAL CASTELLANE de Maîtres Thierry AIMEDIEU et Thomas DESTRE Notaires Associés

Présentation de la marque OFFICE NOTARIAL CASTELLANE

Déposée par voie électronique le 10 juillet 2018 par Maîtres Thierry AIMEDIEU et Thomas DESTRE Notaires Associés auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « OFFICE NOTARIAL CASTELLANE »

Le déposant est Maîtres Thierry AIMEDIEU et Thomas DESTRE Notaires Associés domicilié(e) 60 rue de Rome - 13001 - Marseille - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MAREK, Madame Anne-Françoise MAREK-HIERHOLZER domicilié(e) 28 rue de la Loge - 13201 - Marseille Cedex 02 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45


Maîtres Thierry AIMEDIEU et Thomas DESTRE Notaires Associés - 60 rue de Rome - 13001 - Marseille - France


CABINET MAREK, Madame Anne-Françoise MAREK-HIERHOLZER - 28 rue de la Loge - 13201 - Marseille Cedex 02 - France


Publication - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-31

Inscription le 4 juillet 2019 - Rejet total n°761545 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-04

Services juridiques rendus par les notaires ; rédaction d'actes juridiques ; actes de propriété ; certification de documents juridiques ; médiation dans le cadre de procédures juridiques ; recherches judiciaires et juridiques et conseils juridiques ; services d'assistance juridique ; services d'élaboration de documents juridiques ; services d'information dans le domaine juridique ; services de conseils en affaires juridiques privées ; services de notaires.