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Marques déposées par Maître Patrick DUBOIS
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TOQUE BLANCHE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOQUE BLANCHE
Maître Patrick DUBOIS, mandataire judiciaire, demeurant

Numéro de dépôt :
1707012
Date de dépôt :
10/07/1991
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/07/2001

Présentation de la marque TOQUE BLANCHE

Déposée le 10 juillet 1991 par Maître Patrick DUBOIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TOQUE BLANCHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Maître Patrick DUBOIS, mandataire judiciaire, demeurant, domicilié(e) 8 rue Joseph Serlin, 69001 LYONagissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société LA TOQUE BLANCHE,3 Bis rue Mottet Gérando, 69001 LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, le Cabinet CEEIDES - France.

La marque TOQUE BLANCHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1707012.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Maître Patrick DUBOIS, mandataire judiciaire, demeurant - 8 rue Joseph Serlin, 69001 LYONagissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société LA TOQUE BLANCHE,3 Bis rue Mottet Gérando, 69001 LYON - France


le Cabinet CEEIDES - France


Inscription le 6 août 1992 - Transmission de propriété n°65935 - Publication au BOPI 1992-08-06

Chocolats, confiserie