Déposée le 2 février 1994 par la Société Anonyme (SA) MAITRE FOURNIL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BON APPETIE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-11 du 18 mars 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MAITRE FOURNIL domicilié(e) ZI Les Chasses,26100 ROMANS SUR ISERE (dossier no 2252735) - 26100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 244 756 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JANNIN domicilié(e) 22 rue de Turin,75008 PARIS (dossier no 2252735) - 75008 - France.
La marque BON APPETIE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94504404.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MAITRE FOURNIL, société anonyme - ZI Les Chasses,26100 ROMANS SUR ISERE (dossier no 2252735) - 26100 - France - SIREN 380244756
CABINET JANNIN - 22 rue de Turin,75008 PARIS (dossier no 2252735) - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-28
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-42
Inscription le 27 septembre 1999 - Transmission totale de propriété n°285374 - Publication au BOPI 1999-09-27
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-39
Inscription le 18 septembre 2002 - Changement d'adresse n°354159 - Publication au BOPI 2002-09-18
Inscription le 29 août 2005 - Changement d'adresse n°417130 - Publication au BOPI 2005-08-29
Renouvellement sans limitation le 18 novembre 2003 n°2252735 - Publication au BOPI 2003-11-18
Publication - Publication le 18 mars 1994 au BOPI 1994-11
Inscription le 27 juillet 2011 - Transmission totale de propriété n°554530 - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-07-27
Restauration Publicité et Affaires
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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