Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MF MERCIER FRERES
Maître Christian FOURTET

Numéro de dépôt :
3069327
Date de dépôt :
28/11/2000
Lieu de dépôt :
ANNONAY
MF MERCIER FRERES de Maître Christian FOURTET

Présentation de la marque MF MERCIER FRERES

Déposée le 28 novembre 2000 par la société Maître Christian FOURTET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANNONAY), la marque française « MF MERCIER FRERES »

Le déposant est la société Maître Christian FOURTET domicilié(e) 18 rue du docteur Roux 19100 Brives La Gaillarde, Mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la SA MERCIER TURNER, Fabrication de machines pour tanneries, 32 avenue Daniel Mercier Annonay, désigné par jugement du tribunal de Grande Instance de Brives la Gaillarde statuant en matière commerciale en date du 28 Janvier deux Milles, Représenté par Maître Patrick de la Rivière, Avocat 15 Boulevard de la République suivant pouvoir SSP du 23 Novembre 2000, 07100 Annonay - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 017 949 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Christian FOURTET - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Maître Christian FOURTET - 18 rue du docteur Roux 19100 Brives La Gaillarde, Mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la SA MERCIER TURNER, Fabrication de machines pour tanneries, 32 avenue Daniel Mercier Annonay, désigné par jugement du tribunal de Grande Instance de Brives la Gaillarde statuant en matière commerciale en date du 28 Janvier deux Milles, Représenté par Maître Patrick de la Rivière, Avocat 15 Boulevard de la République suivant pouvoir SSP du 23 Novembre 2000, 07100 Annonay - France - SIREN 388017949


Maître Christian FOURTET - France


Inscription le 16 septembre 2002 - Rejet total n°354029 - Publication au BOPI 2002-09-16

Publication - Publication le 12 janv. 2001 au BOPI 2001-02

Machines à travailler les cuirs et peaux, naturels et synthétiques et en particulier : Machines à délainer, dépoiler, écharner, Nettoyer, décrasser, essorer, sécher, Humidifier, battre, découper, refendre, palissonner, remplier, assouplir, Mettre au vent, étirer, dérayer, dérider, Polir, satiner, finir, teindre, foncer ; Machines et machines outils à travailler Les matières souples telles que les Caoutchoucs, les matières plastiques, les papiers et les cartons, les matières textiles tissées et non tissées et les lièges ; accessoires de toutes ces machines, Machines et appareils à mesurer les surfaces Et les épaisseurs de produits en feuilles et en Particulier des cuirs et des peaux. Accessoires De toutes ces machines. Installation et maintenance de machines à Travailler les cuirs et peaux. Installation et Maintenance de machines et machines outils A travailler les caoutchoucs, les matières Plastiques, les papiers et les cartons, les textiles Tissés et non tissés, les lièges ; services d'ingénieurs, Nettoyage, réparation et entretien des matières souples telles que les cuirs, les peaux, les tissus. Protection contre les moisissures Traitement des matériaux et notamment travail du Cuir et des peaux et de toutes les matières souples en Feuilles.