Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
W-LEGAL
Numéro de dépôt :
3775042
Date de dépôt :
18/10/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Présentation de la marque W-LEGAL
Déposée le 18 octobre 2010 par Maître Bertrand WAMBEKE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « W-LEGAL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-45
Inscription le 23 août 2011 - Rejet total n°556601 - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-08-23