Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FREQUENCE BONHEUR
Numéro de dépôt :
3354553
Date de dépôt :
14/04/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque FREQUENCE BONHEUR
Déposée le 14 avril 2005 par MAITRE ANDRÉ BENAYOUN AVOCAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FREQUENCE BONHEUR »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 12 octobre 2005 - Rejet total n°420227 - Publication au BOPI 2005-10-12
Publication - Publication le 27 mai 2005 au BOPI 2005-21