Déposée le 25 juillet 2005 par la Société Anonyme (SA) MAISONS PIERRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TERRE ET PROJET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-35 du 2 septembre 2005.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MAISONS PIERRE domicilié(e) 65, rue Pierre-Sémard,77550 MOISSY CRAMAYEL - 77550 - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 291 799 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SAUVAGE domicilié(e) 65, Boulevard Soult,75012 PARIS - 75012 - France.
La marque TERRE ET PROJET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3372033.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MAISONS PIERRE Société anonyme - 65, rue Pierre-Sémard,77550 MOISSY CRAMAYEL - 77550 - France - SIREN 331291799
CABINET SAUVAGE - 65, Boulevard Soult,75012 PARIS - 75012 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-52
Publication - Publication le 2 sept. 2005 au BOPI 2005-35
Inscription le 17 avril 2013 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°599118 - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-04-17
Inscription le 17 avril 2013 - Transmission totale de propriété n°599117 - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-04-17
Inscription le 29 avril 2013 - Transmission totale de propriété n°599880 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-04-29
Inscription le 29 avril 2013 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°599881 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-04-29
Matériaux de construction non métalliques ; constructions non métalliques, dont maisons individuelles ; monuments non métalliques. Affaires immobilières ; agences immobilières ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; courtage en biens immobiliers ; services de financement. Services de construction, d'information en matière de construction, de supervision de travaux de construction, de restauration, de démolition, de peinture, de plomberie, de plâtrerie, de pose de papiers peints, de montage d'échafaudages, d'étanchéité et d'isolation. Réalisation de pavillons et d'immeubles d'habitation ou non. Entretien ou nettoyage de bâtiments, notamment nettoyage de surface extérieure d'édifices et ravalement de façades ; entretien et nettoyage de locaux et du sol. Désinfection, dératisation. Travaux publics. Travaux ruraux. Forage de puits. Location d'outils, de matériel de construction, de bouteurs et autres machines de chantiers, ainsi que d'extracteurs d'arbres. Travaux d'ingénieurs. Services d'architecture, d'arts graphiques. Conseils en construction. Etablissement de plans pour la construction. Décoration intérieure. Expertises. Essais de matériaux. Levés de terrains.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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