Déposée le 11 avril 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MAISONS PIERRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « CAPITAL PLURIEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-18 du 5 mai 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MAISONS PIERRE domicilié(e) Parc d'activité Jean Monnet, 580 Impasse de l'Epinet, BP 70 - 77240 - VERT SAINT DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 487 514 267 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAISONS PIERRE, M. JUDE PIERRE domicilié(e) 580 IMPASSE de l'Epinet, BP 70 - 77242 - VERT SAINT DENIS - France.
La marque CAPITAL PLURIEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4353611.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MAISONS PIERRE, SAS - Parc d'activité Jean Monnet, 580 Impasse de l'Epinet, BP 70 - 77240 - VERT SAINT DENIS - France - SIREN 487514267
MAISONS PIERRE, M. JUDE PIERRE - 580 IMPASSE de l'Epinet, BP 70 - 77242 - VERT SAINT DENIS - France
Publication - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-18
Enregistrement sans modification - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-31
Matériaux de construction non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; audits en matière d'énergie.
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