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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MAISONS L.C.A
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CAP INVEST
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAP INVEST
MAISONS L.C.A. SA

Numéro de dépôt :
94519558
Date de dépôt :
03/05/1994
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/05/2004

Présentation de la marque CAP INVEST

Déposée le 3 mai 1994 par la Société Anonyme (SA) MAISONS L.C.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CAP INVEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-25 du 24 juin 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MAISONS L.C.A domicilié(e) 6, rue de Sèze, 33000 BORDEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 967 840 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAISONS L.C.A - France.

La marque CAP INVEST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94519558.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP INVEST est expirée depuis le 3 mai 2004.


MAISONS L.C.A. SA - 6, rue de Sèze, 33000 BORDEAUX - France - SIREN 327967840


MAISONS L.C.A - France


Inscription le 14 septembre 1999 - Rejet partiel n°284486 - Publication au BOPI 1999-09-14

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-44

Publication - Publication le 24 juin 1994 au BOPI 1994-25

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