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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Maisons Heraud
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Freed'home habitat
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Freed'home habitat
Maisons Heraud, SAS

Numéro de dépôt :
3917421
Date de dépôt :
02/05/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
02/05/2022
Freed\'home habitat de Maisons Heraud

Présentation de la marque Freed'home habitat

Déposée le 2 mai 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Maisons Heraud auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Freed'home habitat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-21 du 25 mai 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Maisons Heraud domicilié(e) 2 rue du Signoret, BP 16 - 33560 - Sainte-Eulalie - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 118 660 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maison Heraud, M. Albert DE RAMBURES domicilié(e) rue du Signoret, BP 16 - 33564 - Carbon Blanc Cedex - France.

La marque Freed'home habitat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3917421.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Freed'home habitat est expirée depuis le 2 mai 2022.


Maisons Heraud, SAS - 2 rue du Signoret, BP 16 - 33560 - Sainte-Eulalie - France - SIREN 340118660


Maison Heraud, M. Albert DE RAMBURES - rue du Signoret, BP 16 - 33564 - Carbon Blanc Cedex - France


Publication - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-21

Enregistrement sans modification - Publication le 24 août 2012 au BOPI 2012-34

Inscription le 21 mars 2016 - Transmission totale de propriété n°665340 - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-03-21

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction).