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Marques déposées par MAISONS FRANCE CONFORT
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maisons BRUNO-PETIT DEPUIS 1970
Marque enregistrée - Marque en vigueur

maisons BRUNO-PETIT DEPUIS 1970
MAISONS FRANCE CONFORT

Numéro de dépôt :
4521040
Date de dépôt :
01/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/02/2029
maisons BRUNO-PETIT DEPUIS 1970 de MAISONS FRANCE CONFORT

Présentation de la marque maisons BRUNO-PETIT DEPUIS 1970

Déposée par voie électronique le 1 février 2019 par MAISONS FRANCE CONFORT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « maisons BRUNO-PETIT DEPUIS 1970 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-08 du 22 février 2019.

Le déposant est MAISONS FRANCE CONFORT domicilié(e) 2 Route d'Ancinnes - 61000 - ALENCON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOUCHARA - AVOCATS, domicilié(e) 17 rue du colisée - 75008 - PARIS - France.

La marque maisons BRUNO-PETIT DEPUIS 1970 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4521040.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque maisons BRUNO-PETIT DEPUIS 1970 arrivera à expiration en date du 1 février 2029.

MAISONS FRANCE CONFORT a également déposé les autres marques suivantes : La maison d'à côté , Maisons Bruno-Petit , MAISONS PERFORMANCES , maisons BALENCY , MAISON PERFORMANCES , MAISONS OPEN , OPEN , CONSTRUCTEUR CITOYEN , Le bonheur bien construit


MAISONS FRANCE CONFORT - 2 Route d'Ancinnes - 61000 - ALENCON - France


CABINET BOUCHARA - AVOCATS, - 17 rue du colisée - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-08

Enregistrement sans modification - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-21

Inscription le 4 décembre 2020 - Constitution de mandataire n°804215 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-12-04

Gestion de la vente de biens immobiliers, de maisons individuelles et de terrains constructibles; Organisation, direction, coordination et contrôle de toutes opérations techniques, administratives relatives à la construction ;

Services de construction de maisons individuelles; Services d'aménagement de maisons individuelles; Services de supervision de travaux de construction de maisons individuelles ;

Conduite d'études de projets techniques; Etudes de projets techniques dans le domaine de la construction; Etude, conception et coordination de tous travaux de construction ; Préparation de rapports relatifs à des études de projets techniques pour des projets de construction; Architecture; Décoration intérieure.