Déposée le 6 août 2007 par la Société Anonyme (SA) MAISONS FRANCE CONFORT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CONSTRUCTEUR CITOYEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-37 du 14 septembre 2007.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MAISONS FRANCE CONFORT domicilié(e) 2 route d'Ancinnes - 61000 - ALENCON - France et immatriculée sous le numéro RCS 095 720 314 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOUCHARA - AVOCATS, domicilié(e) 17 rue du colisée - 75008 - PARIS - France.
La marque CONSTRUCTEUR CITOYEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3518595.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MAISONS FRANCE CONFORT, SA - 2 route d'Ancinnes - 61000 - ALENCON - France - SIREN 095720314
CABINET BOUCHARA - AVOCATS, - 17 rue du colisée - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-02
Publication - Publication le 14 sept. 2007 au BOPI 2007-37
Renouvellement sans limitation le 12 mai 2017 n°2648676 - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-05-12
Inscription le 4 décembre 2020 - Constitution de mandataire n°804215 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-12-04
Organisation, direction, coordination et contrôle de toutes opérations techniques et administratives relatives à la construction.
Services de construction notamment de maisons individuelles et d'immeubles, services de réparation, d'aménagement de maisons individuelles et d'immeubles, services de transformation de maisons individuelles et d'immeubles, à savoir : démolition, réaménagement, reconstruction.
Services d'architecte ; étude, conception et coordination de tous travaux de construction.
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