Marque renouvelée - Marque en vigueur

CONSTRUCTEUR CITOYEN
MAISONS FRANCE CONFORT, SA

Numéro de dépôt :
3518595
Date de dépôt :
06/08/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/08/2027
CONSTRUCTEUR CITOYEN de MAISONS FRANCE CONFORT

Présentation de la marque CONSTRUCTEUR CITOYEN

Déposée le 6 août 2007 par la Société Anonyme (SA) MAISONS FRANCE CONFORT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONSTRUCTEUR CITOYEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-37 du 14 septembre 2007.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MAISONS FRANCE CONFORT domicilié(e) 2 route d'Ancinnes - 61000 - ALENCON - France et immatriculée sous le numéro RCS 095 720 314 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOUCHARA - AVOCATS, domicilié(e) 17 rue du colisée - 75008 - PARIS - France.

La marque CONSTRUCTEUR CITOYEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3518595.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CONSTRUCTEUR CITOYEN arrivera à expiration en date du 6 août 2027.

MAISONS FRANCE CONFORT a également déposé les autres marques suivantes : La maison d'à côté , Maisons Bruno-Petit , MAISONS PERFORMANCES , maisons BALENCY , maisons BRUNO-PETIT DEPUIS 1970 , MAISON PERFORMANCES , MAISONS OPEN , OPEN , Le bonheur bien construit


MAISONS FRANCE CONFORT, SA - 2 route d'Ancinnes - 61000 - ALENCON - France - SIREN 095720314


CABINET BOUCHARA - AVOCATS, - 17 rue du colisée - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-02

Publication - Publication le 14 sept. 2007 au BOPI 2007-37

Renouvellement sans limitation le 12 mai 2017 n°2648676 - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-05-12

Inscription le 4 décembre 2020 - Constitution de mandataire n°804215 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-12-04

Organisation, direction, coordination et contrôle de toutes opérations techniques et administratives relatives à la construction.

Services de construction notamment de maisons individuelles et d'immeubles, services de réparation, d'aménagement de maisons individuelles et d'immeubles, services de transformation de maisons individuelles et d'immeubles, à savoir : démolition, réaménagement, reconstruction.

Services d'architecte ; étude, conception et coordination de tous travaux de construction.