Déposée le 14 décembre 2016 par la Société Anonyme (SA) MAISONS FRANCE CONFORT (MFC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « CONCePT YRYS by MFC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-01 du 6 janvier 2017.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MAISONS FRANCE CONFORT (MFC domicilié(e) 2 Route d'Ancinnes - 61000 - ALENÇON - France et immatriculée sous le numéro RCS 095 720 314 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOUCHARA - AVOCATS, domicilié(e) 17 rue du colisée - 75008 - PARIS - France.
La marque CONCePT YRYS by MFC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4322231.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MAISONS FRANCE CONFORT (MFC), société anonyme - 2 Route d'Ancinnes - 61000 - ALENÇON - France - SIREN 095720314
CABINET BOUCHARA - AVOCATS, - 17 rue du colisée - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01
Enregistrement avec modification - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-14
Inscription le 30 mars 2017 - Retrait partiel n°697414 - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-03-30
Inscription le 4 décembre 2020 - Constitution de mandataire n°804215 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-12-04
Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services bancaires, services financiers, services de financement, assurances, consultations et informations en matière d'assurances, services de souscription d'assurances, courtage d'assurance ; consultations, informations et estimations financières, constitution et investissement de capitaux, constitution et placement de fonds, prêts immobiliers, expertises et estimations fiscales, services immobiliers, consultations et informations en matière immobilière, prospection foncière et expertise immobilière en relation avec des biens immobiliers, courtage en biens immobiliers, évaluation et gérance de biens immobiliers, établissement de baux ;
Services d'installation, d'entretien, de maintenance et de réparation d'installations électriques et électroniques, de systèmes pour l'éclairage, le chauffage, la ventilation et la climatisation, la commande électrique, la signalisation, la surveillance, l'alarme, la domotique, ces services étant rendus uniquement dans le cadre de la construction, de rénovation de maisons individuelles et d'immeubles, de piscines ; services de construction, de rénovation, d'entretien, d'isolation, de nettoyage, de démolition, de maisons individuelles et d'immeubles, de piscines ; supervision [direction] de travaux de construction.
Etablissement de plans pour la construction ; conseils en matière d'économie d'énergie ; ingénierie ; conseils en architecture ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; conseil technique concernant l'implantation d'installations électriques et la gestion de l'efficacité énergétique ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; location de logiciels informatiques.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "CONCePT YRYS by MFC"
