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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Maisons Dominique CHARLES
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PRIMO-EXTENSO
Marque expirée - Marque en non vigueur

PRIMO-EXTENSO
Maisons Dominique CHARLES, SAS

Numéro de dépôt :
3647591
Date de dépôt :
29/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/04/2019
PRIMO-EXTENSO de Maisons Dominique CHARLES

Présentation de la marque PRIMO-EXTENSO

Déposée le 29 avril 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Maisons Dominique CHARLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRIMO-EXTENSO »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Maisons Dominique CHARLES domicilié(e) 7 Lavoisier - 44119 - TREILLIERES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maisons Dominique CHARLES domicilié(e) 7 Lavoisier - 44119 - TREILLIERES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRIMO-EXTENSO est expirée depuis le 29 avril 2019.

Maisons Dominique CHARLES a également déposé les autres marques suivantes : Maisons CHARLES-BOIS


Maisons Dominique CHARLES, SAS - 7 Lavoisier - 44119 - TREILLIERES - France


Maisons Dominique CHARLES - 7 Lavoisier - 44119 - TREILLIERES - France


Publication - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-23

Enregistrement sans modification - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-40

Inscription le 20 décembre 2010 - Transmission totale de propriété n°538030 - Publication le 21 janv. 2011 au BOPI 2010-12-20

Inscription le 6 octobre 2011 - Transmission totale de propriété n°559345 - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-10-06

Constructions non métalliques.