Marque expirée - Marque en non vigueur
La maison renouvelée
Numéro de dépôt :
3643423
Date de dépôt :
10/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANCY
Date d'expiration :
10/04/2019
Présentation de la marque La maison renouvelée
Déposée le 10 avril 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Maisons d'en France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANCY), la marque française « La maison renouvelée »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La maison renouvelée est expirée depuis le 10 avril 2019.
Maisons d'en France a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 15 mai 2009 au BOPI 2009-20
Enregistrement sans modification - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-37