Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Maisons CLAIRLANDE nous partageons votre projet
Numéro de dépôt :
3018322
Date de dépôt :
24/03/2000
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque Maisons CLAIRLANDE nous partageons votre projet
Déposée le 24 mars 2000 par la société Maisons CLAIRLANDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Maisons CLAIRLANDE nous partageons votre projet »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 28 mars 2001 - Rejet total n°319299 - Publication le 5 mai 2000 au BOPI 2001-03-28