Marque enregistrée - Marque en vigueur

M & C ACCESSION
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM, Société anonyme d'HLM

Numéro de dépôt :
4333529
Date de dépôt :
30/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/01/2027
M & C ACCESSION de MAISONS & CITESD\'HLM

Présentation de la marque M & C ACCESSION

Déposée par voie électronique le 30 janvier 2017 par la Société Anonyme (SA) MAISONS & CITESD'HLM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « M & C ACCESSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-08 du 24 février 2017.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MAISONS & CITESD'HLM domicilié(e) 167 RUE DES FOULONS - 59500 - DOUAI - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 654 035 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU DUTHOIT LEGROS ASSOCIES, Mme. CAMILLE DRABER domicilié(e) 31 RUE DES POISSONCEAUX, CS 40009 - 59044 - LILLE CEDEX - France.

La marque M & C ACCESSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4333529.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque M & C ACCESSION arrivera à expiration en date du 30 janvier 2027.

MAISONS & CITESD'HLM a également déposé les autres marques suivantes : MAISONS & CITES , M & C IMMOBILIER , MAISONS & CITES ACCESSION , MAISONS & CITES VENTES IMMOBILIERES , M & C HABITAT , SOGINORPA , M & C H – MAISONS & CITES HABITAT , M & C SERVICES , M & C I – MAISONS & CITES IMMOBILIER , M & C VENTES IMMOBILIERES


MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM, Société anonyme d'HLM - 167 RUE DES FOULONS - 59500 - DOUAI - France - SIREN 334654035


BUREAU DUTHOIT LEGROS ASSOCIES, Mme. CAMILLE DRABER - 31 RUE DES POISSONCEAUX, CS 40009 - 59044 - LILLE CEDEX - France


Publication - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-08

Enregistrement sans modification - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-21

Publicité de biens immobiliers commerciaux ou résidentiels ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureaux ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; services de mercatique et de promotion des ventes pour les tiers ; relations publiques ; conseils, informations ou renseignements en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ;

Services immobiliers en matière de vente, d'achat et de location de biens immobiliers ; services d'acquisition, d'estimation, d'évaluation, de gestion, de vente, de location et de courtage de biens immobiliers ; services d'acquisition, d'estimation, d'évaluation, de gestion, de vente, de location et de courtage de biens immobiliers à usage locatif social ; services d'agences immobilières ; agence de logements immobiliers ; préparation de baux et contrats de location pour des biens immobiliers ; établissement de baux immobiliers ; services de gérance de biens immobiliers et logements pour des tiers ; services de gestion et de gérance immobilière en matière de complexes immobiliers, d'immeubles résidentiels, d'immeubles commerciaux, d'espaces de divertissement, de lotissements résidentiels, de locaux industriels, de locaux de bureaux, de centres commerciaux ; services de conseillers en immobilier ; services de conseillers financiers en matière d'investissements et de placements immobiliers ; gestion de fiducies ou fonds spécialisés, cotés ou non, dans le domaine de l'immobilier ; mise à disposition d'informations immobilières en matière de biens immobiliers et terrains ; mise à disposition d'informations en matière d'estimation de biens immobiliers ; estimation de biens immobiliers et mise à disposition d'informations s'y rapportant ; services d'investissement immobilier ; prestation de conseils en matière d'investissements et de placements immobiliers ; gestion d'actifs financiers, immobiliers, de placement et d'investissement ; services de conclusion de baux immobiliers ; services de renouvellement de baux immobiliers ; transactions financières dans le domaine immobilier ; montage de transactions financières dans le domaine immobilier ; services bancaires d'investissement immobilier ; gestion financière de projets immobiliers ; gestion de portefeuilles immobiliers ; financement de prêts immobiliers ; financement de biens immobiliers ; financement d'aménagements immobiliers ; administration fiduciaire de biens immobiliers ; services immobiliers en matière de gestion d'investissements et de placements immobiliers ; gestion financière de frais d'occupation d'immeubles ; gestion financière de projets de rénovation d'immeubles ; services d'assurance de biens immobiliers ; expertises pour déclarations de sinistres touchant des biens immobiliers, dans le domaine de l'assurance ; services d'expertises d'assurances en matière de sinistres sur des biens immobiliers ; syndication immobilière ; gestion immobilière ; consultations en matière immobilière ; gestion de multipropriété immobilière ; service d'administration de biens immobiliers ; services de conseils en matière de biens immobiliers ;

Construction de logements locatifs sociaux, de complexes immobiliers, d'immeubles résidentiels, de lotissements résidentiels, de bâtiments commerciaux, de centres commerciaux, de complexes industriels d'immeubles, d'immeubles de bureaux, de parcs de stationnement et d'autres aménagements immobiliers ; services de rénovation, maintenance et entretien de logements locatifs sociaux, de complexes immobiliers, d'immeubles résidentiels, de lotissements résidentiels, de bâtiments commerciaux, de centres commerciaux, de complexes industriels, d'immeubles de bureaux, de parcs de stationnement et autres aménagements immobiliers ; services de supervision de travaux de construction de logements locatifs sociaux, de complexes immobiliers, d'immeubles résidentiels, de lotissements résidentiels, de bâtiments commerciaux, de centres commerciaux, de complexes industriels, d'immeubles de bureaux, de parcs de stationnement et d'autres aménagements immobiliers ; services de construction, rénovation, maintenance et entretien d'habitats pour familles en situation de précarité ; informations en matières de constructions ; services de démolition de bâtiments ; prestation de conseils en matière de démolition de bâtiments ; services de développement immobilier [construction].