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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Maisons Charentaises
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Maisons Charentaises, Maison charentaise, construction maisons charentaises
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Maisons Charentaises, Maison charentaise, construction maisons charentaises
Maisons Charentaises, SARL
M. FERNAND DELAGE

Numéro de dépôt :
4356127
Date de dépôt :
20/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Maisons Charentaises, Maison charentaise, construction maisons charentaises de Maisons Charentaises

Présentation de la marque Maisons Charentaises, Maison charentaise, construction maisons charentaises

Déposée par voie électronique le 20 avril 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Maisons Charentaises et monsieur FERNAND DELAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Maisons Charentaises, Maison charentaise, construction maisons charentaises »

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) Maisons Charentaises domicilié(e) Zone Emploi, Les Pièces de l'Age - 16260 - Chasseneuil sur Bonnieure - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et monsieur FERNAND DELAGE domicilié(e) Chemin de la Métairie - 16110 - Saint Projet - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAISONS CHARENTAISES, M. FERNAND DELAGE domicilié(e) Chemin de La Métairie - 16110 - ST PROJET ST CONSTANT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 42


Maisons Charentaises, SARL - Zone Emploi, Les Pièces de l'Age - 16260 - Chasseneuil sur Bonnieure - France - SIREN 4

M. FERNAND DELAGE - Chemin de la Métairie - 16110 - Saint Projet - France


MAISONS CHARENTAISES, M. FERNAND DELAGE - Chemin de La Métairie - 16110 - ST PROJET ST CONSTANT - France


Publication - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-19

Inscription le 19 décembre 2018 - Rejet total n°743120 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-19

Publicité ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ;

Architecture .