Marque expirée - Marque en non vigueur
MAISONS BATIDUR
Numéro de dépôt :
3395131
Date de dépôt :
22/11/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/11/2015
Présentation de la marque MAISONS BATIDUR
Déposée le 22 novembre 2005 par la Société Anonyme (SA) MAISONS BATIDUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MAISONS BATIDUR »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MAISONS BATIDUR est expirée depuis le 22 novembre 2015.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-18
Publication - Publication le 6 janv. 2006 au BOPI 2006-01