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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MAISON VILLEVERT
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LA GUILDE DU COGNAC SINGLE VILLAGE COGNAC
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LA GUILDE DU COGNAC SINGLE VILLAGE COGNAC
MAISON VILLEVERT, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4306557
Date de dépôt :
12/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/10/2026
LA GUILDE DU COGNAC SINGLE VILLAGE COGNAC de MAISON VILLEVERT

Présentation de la marque LA GUILDE DU COGNAC SINGLE VILLAGE COGNAC

Déposée par voie électronique le 12 octobre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MAISON VILLEVERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA GUILDE DU COGNAC SINGLE VILLAGE COGNAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-44 du 4 novembre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MAISON VILLEVERT domicilié(e) Villevert, 16100 MERPINS - France et immatriculée sous le numéro RCS 524 935 301 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. Franck SOUTOUL domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque LA GUILDE DU COGNAC SINGLE VILLAGE COGNAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4306557.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA GUILDE DU COGNAC SINGLE VILLAGE COGNAC arrivera à expiration en date du 12 octobre 2026.

MAISON VILLEVERT a également déposé les autres marques suivantes : LA GUILDE DU COGNAC SINGLE VILLAGE COGNAC , JUNE , EXCELLIA , GINAISSANCE , GALLIA , JUNE , TUMBA FRANCESA , G VINE GIN DE FRANCE , MAISON VILLEVERT V JEHAN ROBICQUET INSPIRES DEPUIS 1487 , GINERAL


MAISON VILLEVERT, Société par Actions Simplifiée - Villevert, 16100 MERPINS - France - SIREN 524935301


INLEX IP EXPERTISE, M. Franck SOUTOUL - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-44

Enregistrement sans modification - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-05

Inscription le 20 janvier 2020 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits ou les services n°777802 - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-01-20

Eaux-de-vie bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée "Cognac" ;

Publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services d'organisation et tenue de salons professionnels, manifestations et expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; services de vente au détail d'eaux de vie bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « cognac » ; démonstration et présentation d'eaux de vie bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « cognac » , sur tout moyen de communication pour la vente au détail ou en gros ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs en matière d'eaux de vie bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « cognac » ;

Services de divertissement ; organisation et conduite de colloques, de conférence, de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; .