Marque expirée - Marque en non vigueur
maison tranquille
Numéro de dépôt :
3652775
Date de dépôt :
26/05/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/05/2019
Présentation de la marque maison tranquille
Déposée par voie électronique le 26 mai 2009 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) maison tranquille auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « maison tranquille »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque maison tranquille est expirée depuis le 26 mai 2019.
Publication - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-27
Enregistrement sans modification - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-44