CA NAVERAL
Présentation de la marque CA NAVERAL
Déposée le 25 mars 1982 par la Société Anonyme (SA) MAISON TARRIDE LE DROIT &Cie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CA NAVERAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CA NAVERAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1199501.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CA NAVERAL est expirée depuis le 25 mars 2012.
Renouvellement sans limitation le 25 mars 2002 n°2218407 - Publication au BOPI 2002-03-25
Renouvellement sans limitation n°2002358 - Publication au BOPI 1993-23
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-33
Inscription le 26 juillet 2006 - Changement d'adresse n°437757 - Publication au BOPI 2006-07-26
Inscription le 13 mai 1992 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°62966 - Publication au BOPI 1992-05-13