Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PASTIS FRANCINE
Numéro de dépôt :
1385364
Date de dépôt :
07/02/1986
Lieu de dépôt :
COGNAC
Date d'expiration :
07/02/1996
Présentation de la marque PASTIS FRANCINE
Déposée le 7 février 1986 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MAISON T. RICARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (COGNAC), la marque française « PASTIS FRANCINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PASTIS FRANCINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1385364.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PASTIS FRANCINE est expirée depuis le 7 février 1996.
MAISON T. RICARD a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-21