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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MAISON PHILIPPE VIALLET
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LES SOMMETS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LES SOMMETS
SARL MAISON PHILIPPE VIALLET, SARL

Numéro de dépôt :
94510233
Date de dépôt :
04/03/1994
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
04/03/2024

Présentation de la marque LES SOMMETS

Déposée le 4 mars 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MAISON PHILIPPE VIALLET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LES SOMMETS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-16 du 22 avril 1994.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MAISON PHILIPPE VIALLET domicilié(e) Le Clos Réservé, Route de Myans - 73190 - APREMONT - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 923 217 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CHRISTIANE MASSON, AVOCAT domicilié(e) 13 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE - 73000 - CHAMBERY - France.

La marque LES SOMMETS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94510233.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LES SOMMETS est expirée depuis le 4 mars 2024.

MAISON PHILIPPE VIALLET a également déposé les autres marques suivantes : LES BOUILLETTES , Pampélope , LA PAILLOTE , PERLE DE SAVOIE , LES GRANDS VOILIERS , Star of Paris , La Bise , Sainte Dévote , PERLES DES SABLES DE PROVENCE , BLACK PINOT


SARL MAISON PHILIPPE VIALLET, SARL - Le Clos Réservé, Route de Myans - 73190 - APREMONT - France - SIREN 382923217


CHRISTIANE MASSON, AVOCAT - 13 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE - 73000 - CHAMBERY - France


Renouvellement sans limitation le 29 octobre 2003 n°2251932 - Publication au BOPI 2003-10-29

Inscription le 12 octobre 1999 - Concession de licence n°286372 - Publication au BOPI 1999-10-12

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-34

Publication - Publication le 22 avr. 1994 au BOPI 1994-16

Renouvellement sans limitation le 16 janvier 2014 n°2548636 - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-01-16

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