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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MAISON PHILIPPE VIALLET
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LA PAYOTTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

LA PAYOTTE
Sarl MAISON PHILIPPE VIALLET, SARL

Numéro de dépôt :
99822062
Date de dépôt :
03/11/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/11/2019

Présentation de la marque LA PAYOTTE

Déposée le 3 novembre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MAISON PHILIPPE VIALLET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LA PAYOTTE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MAISON PHILIPPE VIALLET domicilié(e) le Clos Reservé ou Pré Roux Route de Myans - 73190 - APREMONT - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 923 217 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Christiane MASSON, Avocat domicilié(e) 13 place Hôtel de Ville - 73000 - CHAMBÉRY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA PAYOTTE est expirée depuis le 3 novembre 2019.

MAISON PHILIPPE VIALLET a également déposé les autres marques suivantes : LES BOUILLETTES , Pampélope , LA PAILLOTE , PERLE DE SAVOIE , LES GRANDS VOILIERS , Star of Paris , La Bise , Sainte Dévote , PERLES DES SABLES DE PROVENCE , BLACK PINOT


Sarl MAISON PHILIPPE VIALLET, SARL - le Clos Reservé ou Pré Roux Route de Myans - 73190 - APREMONT - France - SIREN 382923217


Christiane MASSON, Avocat - 13 place Hôtel de Ville - 73000 - CHAMBÉRY - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-15

Publication - Publication le 17 déc. 1999 au BOPI 1999-51

Renouvellement sans limitation le 22 mars 2010 n°2435256 - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-03-22

Vins.