Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

J. LEBEAULT M.G.
Maison Paul DUMAY (SARL)

Numéro de dépôt :
94508926
Date de dépôt :
22/02/1994
Lieu de dépôt :
LE CREUSOT

Présentation de la marque J. LEBEAULT M.G.

Déposée le 22 février 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Maison Paul DUMAY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LE CREUSOT), la marque française « J. LEBEAULT M.G. »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Maison Paul DUMAY domicilié(e) Négociant en vins, 71150 SAMPIGNY LES MARANGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 826 425 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A.R.L. Paul DUMAY Négociant en vins - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Maison Paul DUMAY a également déposé les autres marques suivantes : J. LEBEAULT


Maison Paul DUMAY (SARL) - Négociant en vins, 71150 SAMPIGNY LES MARANGES - France - SIREN 351826425


S.A.R.L. Paul DUMAY Négociant en vins - France


Publication - Publication le 15 avr. 1994 au BOPI 1994-15

VINS DE BOURGOGNE & VINS DE TABLE FRANCAIS Sous la dénomination J. LEBEAULT Sampigny les Maranges (SetL) France