Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
J. LEBEAULT M.G.
Numéro de dépôt :
94508926
Date de dépôt :
22/02/1994
Lieu de dépôt :
LE CREUSOT
Présentation de la marque J. LEBEAULT M.G.
Déposée le 22 février 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Maison Paul DUMAY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LE CREUSOT), la marque française « J. LEBEAULT M.G. »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Maison Paul DUMAY a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 15 avr. 1994 au BOPI 1994-15