Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LE MARCADET
Numéro de dépôt :
920914
Date de dépôt :
19/03/1975
Lieu de dépôt :
Pau
Présentation de la marque LE MARCADET
Déposée le 19 mars 1975 par Maison Moulat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Pau), la marque française « LE MARCADET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque LE MARCADET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 920914.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque LE MARCADET est expirée depuis le 19 mars 1985.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-454