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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MAISON LOUIS LATOUR
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DOMAINE DE VALMOISSINE LOUIS LATOUR
Marque expirée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE VALMOISSINE LOUIS LATOUR
MAISON LOUIS LATOUR, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
99790852
Date de dépôt :
07/05/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
07/05/2019

Présentation de la marque DOMAINE DE VALMOISSINE LOUIS LATOUR

Déposée le 7 mai 1999 par la Société Anonyme (SA) MAISON LOUIS LATOUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « DOMAINE DE VALMOISSINE LOUIS LATOUR »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MAISON LOUIS LATOUR domicilié(e) 18 rue des Tonneliers - 21200 - BEAUNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 515 720 076 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 68 rue Pierre CHARRON - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMAINE DE VALMOISSINE LOUIS LATOUR est expirée depuis le 7 mai 2019.

MAISON LOUIS LATOUR a également déposé les autres marques suivantes : MAISON LOUIS LATOUR , MAISON LOUIS LATOUR , duet louis latour , PERLE DE L'AUXOIS , LOUIS LATOUR MAISON FONDEE EN 1797 , CHAMEROY , CHATEAU DES REYSSIERS , LOUIS LATOUR , LOUIS LATOUR , MAISON LOUIS LATOUR 1973 LL


MAISON LOUIS LATOUR, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 18 rue des Tonneliers - 21200 - BEAUNE - France - SIREN 515720076


INLEX IP EXPERTISE - 68 rue Pierre CHARRON - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-42

Publication - Publication le 11 juin 1999 au BOPI 1999-24

Renouvellement sans limitation le 6 mars 2009 n°2400643 - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-03-06

Vins de pays provenant de l'exploitation exactement dénommée DOMAINE DE VALMOISSINE.