Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SINGLE CRU UNIQUE
Numéro de dépôt :
92423188
Date de dépôt :
16/06/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque SINGLE CRU UNIQUE
Déposée le 16 juin 1992 par la Société Anonyme (SA) Maison J.R. BRILLET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SINGLE CRU UNIQUE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Maison J.R. BRILLET a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 17 juillet 1996 - Rejet total n°204119 - Publication le 31 juil. 1992 au BOPI 1996-07-17