MAISON HEBRARD, Société par actions simplifiée à Associé Unique GROUPEMENT FONCIERE AGRICOLE DU CHATEAU LATOUR MARTILLAC, Groupement foncier agricole
Numéro de dépôt :
4015113
Date de dépôt :
25/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/06/2023
Présentation de la marque JOSEPHINE DE LATOUR-MARTILLAC H
Déposée par voie électronique le 25 juin 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MAISON HEBRARD et GROUPEMENT FONCIERE AGRICOLE DU CHATEAU LATOUR MARTILLACTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « JOSEPHINE DE LATOUR-MARTILLAC H » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-29 du 19 juillet 2013.
Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) MAISON HEBRARD domicilié(e) Bos Plan - 33750 - BEYCHAC ET CAILLAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et GROUPEMENT FONCIERE AGRICOLE DU CHATEAU LATOUR MARTILLACTODO domicilié(e) CHATEAU LATOUR - 33650 - MARTILLAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS domicilié(e) 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.
La marque JOSEPHINE DE LATOUR-MARTILLAC H a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4015113.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
