Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
POMPES FUNEBRES SAINT JAMAISES
SAS MAISON GUERIN, SAS M. Elie GUERIN
Numéro de dépôt :
4088361
Date de dépôt :
04/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque POMPES FUNEBRES SAINT JAMAISES
Déposée par voie électronique le 4 mai 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MAISON GUERIN et monsieur Elie GUERIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « POMPES FUNEBRES SAINT JAMAISES »
Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) MAISON GUERIN domicilié(e) 97 rue du vieux moulin, BP 304 - 50400 - GRANVILLE - France et monsieur Elie GUERIN domicilié(e) 14 rue du Moutier - 50350 - DONVILLE LES BAINS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Elie GUERIN domicilié(e) 14 Rue du Moutier - 50350 - DONVILLE LES BAINS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAS MAISON GUERIN, SAS - 97 rue du vieux moulin, BP 304 - 50400 - GRANVILLE - France
M. Elie GUERIN - 14 rue du Moutier - 50350 - DONVILLE LES BAINS - France
M. Elie GUERIN - 14 Rue du Moutier - 50350 - DONVILLE LES BAINS - France
Publication - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-21
Inscription le 15 février 2017 - Rejet total n°694796 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-02-15
Cercueils et garnitures de cercueils non métalliques, urnes funéraires ;
Services d'assurances, de prévoyance funéraire, de financement, consultation en matière financière et affaires financières ;
Transport de corps avant et après mise en bière, locations d'automobiles, corbillards, voitures de deuil, voitures de services, véhicules de marbreries ;
Pompes funèbres ; services de crémation ; Services pompes funèbres, services de crémation, réception des personnes décédée en chambres funéraires ou à domicile, enterrement, inhumation, organisation de cérémonies omni cultes, religieuses, conseils et informations dans le domaines des funérailles (pompes funèbres).
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "POMPES FUNEBRES SAINT JAMAISES"