Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CENTRE FUNERAIRE SUD MANCHE
SAS MAISON GUERIN, SAS
M. Elie GUERIN

Numéro de dépôt :
4088363
Date de dépôt :
04/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CENTRE FUNERAIRE SUD MANCHE de MAISON GUERIN

Présentation de la marque CENTRE FUNERAIRE SUD MANCHE

Déposée par voie électronique le 4 mai 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MAISON GUERIN et monsieur Elie GUERIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CENTRE FUNERAIRE SUD MANCHE »

Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) MAISON GUERIN domicilié(e) 97 rue du vieux moulin, BP 304 - 50400 - GRANVILLE - France et monsieur Elie GUERIN domicilié(e) 14 rue du Moutier - 50350 - DONVILLE LES BAINS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Elie GUERIN domicilié(e) 14 Rue du Moutier - 50350 - DONVILLE LES BAINS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

MAISON GUERIN a également déposé les autres marques suivantes : POMPES FUNEBRES LEBLATIER , POMPES FUNEBRES BREHALAISES , POMPES FUNEBRES SAINT JAMAISES , CREMATORIUM DU BESSIN , POMPES FUNEBRES DE LA BAIE , CREMATORIUM DES ESTUAIRES , MAISON FUNERAIRE DE LA BAIE , MAISON FUNERAIRE DU PAYS GRANVILLAIS. , Pompes Funèbres LEBLATIER Pompes Funèbres et Marbrerie LEBLATIER Centre Funéraire LEBLATIER , ACCUEIL FUNERAIRE 50


SAS MAISON GUERIN, SAS - 97 rue du vieux moulin, BP 304 - 50400 - GRANVILLE - France

M. Elie GUERIN - 14 rue du Moutier - 50350 - DONVILLE LES BAINS - France


M. Elie GUERIN - 14 Rue du Moutier - 50350 - DONVILLE LES BAINS - France


Publication - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-21

Inscription le 15 février 2017 - Rejet total n°694797 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-02-15

Cercueils et garnitures de cercueils non métalliques, urnes funéraires ;

Services d'assurances, de prévoyance funéraire, de financement, consultation en matière financière et affaires financières ;

Transport de corps avant et après mise en bière, locations d'automobiles, corbillards, voitures de deuil, voitures de services, véhicules de marbreries ;

Pompes funèbres ; services de crémation ; Services pompes funèbres, services de crémation, réception des personnes décédée en chambres funéraires ou à domicile, enterrement, inhumation, organisation de cérémonies omni cultes, religieuses, conseils et informations dans le domaines des funérailles (pompes funèbres).