Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TRADITIONS
Numéro de dépôt :
94514192
Date de dépôt :
06/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque TRADITIONS
Déposée le 6 avril 1994 par la Société Anonyme (SA) MAISON GINESTET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRADITIONS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MAISON GINESTET a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 2 septembre 1996 - Rejet total n°205511 - Publication le 20 mai 1994 au BOPI 1996-09-02