Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LES RAISINS EQUITABLES
MAISON GINESTET

Numéro de dépôt :
4496269
Date de dépôt :
31/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LES RAISINS EQUITABLES de MAISON GINESTET

Présentation de la marque LES RAISINS EQUITABLES

Déposée par voie électronique le 31 octobre 2018 par MAISON GINESTET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LES RAISINS EQUITABLES »

Le déposant est MAISON GINESTET domicilié(e) 19 AVENUE DE FONTENILLE - 33360 - carignan de bordeaux - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur FRANCK LEDERER domicilié(e) 19 AVENUE DE FONTENILLE - 33360 - carignan de bordeaux - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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MAISON GINESTET a également déposé les autres marques suivantes : Le Boisé de Ginestet , CANTEBRIDE , MONT MOREAU , FRENCH ROOTS , LES FOLIES PAR LE MARQUIS DE CHASSE , G , FLEUR DES TEMPLIERS , LA ROSE SAINT JEAN , TOUR DES TEMPLIERS , UN AMOUR DE BORDEAUX


MAISON GINESTET - 19 AVENUE DE FONTENILLE - 33360 - carignan de bordeaux - France


Monsieur FRANCK LEDERER - 19 AVENUE DE FONTENILLE - 33360 - carignan de bordeaux - France


Publication - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-47

Inscription le 3 juillet 2019 - Rejet total n°761117 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-03

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.