Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

COLLECTION D'AUTREFOIS
MAISON GINESTET S.A.

Numéro de dépôt :
96618676
Date de dépôt :
29/03/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque COLLECTION D'AUTREFOIS

Déposée le 29 mars 1996 par la Société Anonyme (SA) MAISON GINESTET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COLLECTION D'AUTREFOIS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MAISON GINESTET domicilié(e) 19, avenue de Fontenille, 33360 CARIGNAN DE BORDEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 454 202 805 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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MAISON GINESTET a également déposé les autres marques suivantes : EUCALYPTUS HILLS , Le Boisé de Ginestet , Le boisé , CANTEBRIDE , MONT MOREAU , FRENCH ROOTS , LES FOLIES PAR LE MARQUIS DE CHASSE , G , FLEUR DES TEMPLIERS , LA ROSE SAINT JEAN


MAISON GINESTET S.A. - 19, avenue de Fontenille, 33360 CARIGNAN DE BORDEAUX - France - SIREN 454202805


APPLIMA S.A. - France


Inscription le 28 mars 1997 - Rejet total n°235033 - Publication le 3 mai 1996 au BOPI 1997-03-28

Boissons alcooliques (à l'exception des bières)