Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
COLLECTION D'AUTREFOIS
Numéro de dépôt :
96618676
Date de dépôt :
29/03/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque COLLECTION D'AUTREFOIS
Déposée le 29 mars 1996 par la Société Anonyme (SA) MAISON GINESTET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COLLECTION D'AUTREFOIS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MAISON GINESTET a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 28 mars 1997 - Rejet total n°235033 - Publication le 3 mai 1996 au BOPI 1997-03-28