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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MAISON GINESTET SA
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COMBE VERMEIL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

COMBE VERMEIL
MAISON GINESTET SA, Société anonyme

Numéro de dépôt :
93497188
Date de dépôt :
17/12/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/12/2023

Présentation de la marque COMBE VERMEIL

Déposée le 17 décembre 1993 par la Société Anonyme (SA) MAISON GINESTET SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMBE VERMEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-04 du 28 janvier 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MAISON GINESTET SA domicilié(e) 19 AVENUE DE FONTENILLE - 33360 - CARIGNAN DE BORDEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 454 202 805 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 16 RUE DANJOU - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque COMBE VERMEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93497188.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque COMBE VERMEIL est expirée depuis le 17 décembre 2023.

MAISON GINESTET SA a également déposé les autres marques suivantes : MARQUES DE CAZA , TERRES DOUCES , BLANC DE NOEL , MARQUIS DE CHASSE , MASCARET , CLARION , BOIS SAINTE ANNE , FERNAND , LES HAUTS DE MALYDURE , LA ROCHE D'ARGENT


MAISON GINESTET SA, Société anonyme - 19 AVENUE DE FONTENILLE - 33360 - CARIGNAN DE BORDEAUX - France - SIREN 454202805


INLEX IP EXPERTISE - 16 RUE DANJOU - 33000 - BORDEAUX - France


Renouvellement sans limitation le 12 novembre 2003 n°2252474 - Publication au BOPI 2003-11-12

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-21

Publication - Publication le 28 janv. 1994 au BOPI 1994-04

Renouvellement sans limitation le 15 novembre 2013 n°2543835 - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2013-11-15

Boissons alcooliques (à l'exception des bières); vins d'appellation d'origine, eaux de vie d'appellation d'origine en provenance de l'exploitation exactement dénommée COMBE VERMEIL