Marque renouvelée - Marque en vigueur

BOIS SAINTE ANNE
MAISON GINESTET SA, Société anonyme

Numéro de dépôt :
95556602
Date de dépôt :
03/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/02/2025

Présentation de la marque BOIS SAINTE ANNE

Déposée le 3 février 1995 par la Société Anonyme (SA) MAISON GINESTET SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BOIS SAINTE ANNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-10 du 10 mars 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MAISON GINESTET SA domicilié(e) 19 AVENUE DE FONTENILLE - 33360 - CARIGNAN DE BORDEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 454 202 805 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Mme BAILLET Céline domicilié(e) 16 RUE DANJOU - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque BOIS SAINTE ANNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95556602.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque BOIS SAINTE ANNE arrivera à expiration en date du 3 février 2025.

MAISON GINESTET SA a également déposé les autres marques suivantes : MARQUES DE CAZA , TERRES DOUCES , BLANC DE NOEL , MARQUIS DE CHASSE , COMBE VERMEIL , MASCARET , CLARION , FERNAND , LES HAUTS DE MALYDURE , LA ROCHE D'ARGENT


MAISON GINESTET SA, Société anonyme - 19 AVENUE DE FONTENILLE - 33360 - CARIGNAN DE BORDEAUX - France - SIREN 454202805


INLEX IP EXPERTISE, Mme BAILLET Céline - 16 RUE DANJOU - 33000 - BORDEAUX - France


Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 2006-02

Renouvellement sans limitation le 7 janvier 2005 n°2278806 - Publication au BOPI 2005-01-07

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-28

Publication - Publication le 10 mars 1995 au BOPI 1995-10

Renouvellement sans limitation le 20 janvier 2015 n°2576304 - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-01-20

Boissons alcooliques (à l'exception des bières, des vins et des eaux-de-vie), vins d'appellation d'origine, eaux-de-vie d'appellation d'origine