Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TASTÉE DUCALE
Numéro de dépôt :
1258225
Date de dépôt :
21/06/1983
Lieu de dépôt :
CHALON S/SAONE
Date d'expiration :
21/06/1993
Présentation de la marque TASTÉE DUCALE
Déposée le 21 juin 1983 par MAISON FRANCOIS PROTHEAU & FILS (SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHALON S/SAONE), la marque française « TASTÉE DUCALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TASTÉE DUCALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1258225.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TASTÉE DUCALE est expirée depuis le 21 juin 1993.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-23