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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MAISON FRANCOIS PROTHEAU ET FILS
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TASTEE DUCALE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TASTEE DUCALE
MAISON FRANCOIS PROTHEAU ET FILS SA

Numéro de dépôt :
99784761
Date de dépôt :
06/04/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
06/04/2009

Présentation de la marque TASTEE DUCALE

Déposée le 6 avril 1999 par la Société Anonyme (SA) MAISON FRANCOIS PROTHEAU ET FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « TASTEE DUCALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-20 du 14 mai 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MAISON FRANCOIS PROTHEAU ET FILS domicilié(e) Château d'Etroyes, 71640 MERCUREY - France et immatriculée sous le numéro RCS 726 420 193 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Claude GUIU Conseil en Propriété Industrielle - France.

La marque TASTEE DUCALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99784761.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TASTEE DUCALE est expirée depuis le 6 avril 2009.

MAISON FRANCOIS PROTHEAU ET FILS a également déposé les autres marques suivantes : LES REVALDIERES , LES FROMANGES


MAISON FRANCOIS PROTHEAU ET FILS SA - Château d'Etroyes, 71640 MERCUREY - France - SIREN 726420193


Cabinet Claude GUIU Conseil en Propriété Industrielle - France


Inscription le 12 mai 2003 - Transmission totale de propriété n°370667 - Publication au BOPI 2003-05-12

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-38

Publication - Publication le 14 mai 1999 au BOPI 1999-20

Vins d'appellation d'origine contrôlée.