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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) "MAISON FRANCO-SUISSE DE REASSURANCES" dont le siège est à PARIS (2ème
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"MAISON FRANCO-SUISSE DE REASSURANCES"
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

"MAISON FRANCO-SUISSE DE REASSURANCES"
Société Anonyme "MAISON FRANCO-SUISSE DE REASSURANCES" dont le siège est à PARIS (2ème)

Numéro de dépôt :
97694343
Date de dépôt :
03/09/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/09/2007

Présentation de la marque "MAISON FRANCO-SUISSE DE REASSURANCES"

Déposée le 3 septembre 1997 par la Société Anonyme (SA) "MAISON FRANCO-SUISSE DE REASSURANCES" dont le siège est à PARIS (2ème auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « "MAISON FRANCO-SUISSE DE REASSURANCES" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-42 du 17 octobre 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) "MAISON FRANCO-SUISSE DE REASSURANCES" dont le siège est à PARIS (2ème domicilié(e) Rue de la Banque, no 17 - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 396 110 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SCHMITT & ASSOCIES - France.

La marque "MAISON FRANCO-SUISSE DE REASSURANCES" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97694343.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "MAISON FRANCO-SUISSE DE REASSURANCES" est expirée depuis le 3 septembre 2007.


Société Anonyme "MAISON FRANCO-SUISSE DE REASSURANCES" dont le siège est à PARIS (2ème) - Rue de la Banque, no 17 - France - SIREN 413396110


CABINET SCHMITT & ASSOCIES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-08

Publication - Publication le 17 oct. 1997 au BOPI 1997-42

Assurances - Affaires financières, monétaires et immobilières